Mentions légales

Éditeur du site

Nom du site : Bouba Avocat
Directeur de la publication : Maître Bouba
Email : aminou.bouba@gmail.com

Adresse : Grande allée du 12 février 1934 – 77186 Noisiel
Tél : 07 86 62 50 78
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Raison sociale : Cabinet Bouba Avocat
SIRET : 81771533700025

Crédits

Création et webdesign : Ouadie Amejoud
Hébergement : OVH

Utilisation du site

L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

Vie privée

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée à l’occasion de la navigation simple sur le site. L’utilisateur a cependant la possibilité de renseigner de telles données lorsqu’il contacte le cabinet (par exemple via email ou téléphone). Ces informations ne sont jamais communiquées à un tiers, sauf obligation légale ou demande d’une autorité compétente.

Les traitements réalisés s’effectuent dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données le concernant. Il peut exercer ce droit en contactant le cabinet par email à l’adresse aminou.bouba@gmail.com.

Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un fichier texte qui ne permet pas d'identifier personnellement l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à sa navigation (pages consultées, date et heure de consultation, etc.).

L'utilisateur peut désactiver les cookies en paramétrant son logiciel de navigation conformément à la documentation fournie par l’éditeur de celui-ci.

Propriété intellectuelle

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques du cabinet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l'objet, sans consentement du directeur de la publication, d'aucune reproduction ni représentation partielle ou totale.

L’utilisateur du site Internet ne peut mettre en place un hyperlien en direction du présent site sans l'autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec un avocat, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le Médiateur national près du Conseil National des Barreaux, dont les coordonnées sont les suivantes :
CNB – Médiateur à la Consommation, 22 rue de Londres, 75009 PARIS.